Zone Cemac: Ces 3 000 milliards de dette flottante qui asphyxient
Dans cette tribune libre, Charles Menye, président du Comité citoyen de vigilance financière Cemac (Cvfc), décrypte les mécanismes de la dépense publique et révèle l’impact destructeur des factures impayées sur la croissance réelle, la trésorerie des PME et le quotidien des citoyens d’Afrique centrale, alors même que le ministère des Finances poursuit l’apurement de ses arriérés audités.
Dans les grands débats économiques en Afrique centrale, l’attention des analystes et des décideurs se focalise traditionnellement sur les indicateurs les plus spectaculaires de la finance publique. On y examine à la loupe l’évolution de la dette extérieure, le succès des émissions d’eurobonds, la rigueur des programmes d’ajustement conclus avec le Fonds monétaire international, le volume des prêts bilatéraux accordés par la Chine ou encore le niveau d’exposition auprès de la Banque mondiale. Pourtant, il existe une autre forme d’endettement, beaucoup plus discrète, moins prompte à faire les titres de l’actualité financière internationale, mais dont l’impact direct sur la vie quotidienne des populations et la survie du tissu entrepreneurial s’avère immédiat et dévastateur : la dette flottante.
Cette composante financière regroupe l’ensemble des engagements contractuels et réglementaires que l’État a validés mais qu’il n’a pas honorés dans les délais requis. Elle prend des formes multiples et interconnectées au sein de l’appareil administratif, allant des factures des fournisseurs de biens et services aux marchés publics dument exécutés mais laissés en souffrance de règlement. Elle intègre également les rappels de salaires des fonctionnaires, les loyers dus par les administrations publiques aux bailleurs privés, les dettes sociales envers les organismes de prévoyance, les arriérés académiques dans les universités d’État, ainsi que les créances commerciales complexes accumulées vis-à-vis des entreprises du secteur public et privé. En somme, chaque fois que la puissance publique commande une prestation, valide un service ou reconnaît une obligation financière sans procéder au décaissement correspondant, elle alimente cette masse de passifs non financés.
Le qualificatif de dette flottante découle précisément de sa nature incertaine et transitoire, bloquée dans un espace intermédiaire entre l’engagement comptable et le paiement effectif en trésorerie. Bien qu’elle n’apparaisse pas toujours de manière transparente dans les documents budgétaires initiaux ou dans les discours macroéconomiques officiels, sa persistance pèse lourdement sur les équilibres fondamentaux de l’économie réelle. Au Cameroun, les efforts d’apurement déployés par le ministère des Finances illustrent l’ampleur de ce stock. Sur un volume global de 752,1 milliards de FCFA de dette flottante audités et validés pour la seule période allant de 2000 à 2019, les autorités affirment avoir déjà apuré plus de 463 milliards de FCFA. Si cette dynamique de remboursement se déploie à travers un calendrier sectoriel programmé pour s’étendre jusqu’en 2027, le problème de fond dépasse la simple gestion des passifs historiques. Le véritable défi réside dans la propension du système à générer continuellement de nouveaux arriérés au détriment de l’activité économique présente.
Les répercussions directes sur le tissu social et les ménages
L’impact de la dette flottante ne se limite pas à des écritures comptables au sein de la direction générale du Trésor. Ses conséquences se traduisent par des réalités humaines et sociales immédiates sur le terrain. Lorsqu’une petite ou moyenne entreprise exécute un marché public de réhabilitation d’infrastructure ou de fourniture de matériel et qu’elle se heurte à un blocage de ses factures au niveau du circuit de la dépense, c’est l’ensemble de sa chaîne de valeur qui entre en crise. Les salariés de la structure se retrouvent contraints d’attendre le versement de leurs salaires pendant plusieurs mois, les sous-traitants et les fournisseurs secondaires suspendent leurs livraisons faute de paiement, tandis que les intérêts des crédits bancaires contractés pour financer les travaux continuent de courir, grignotant les marges et menant parfois à la faillite pure et simple de l’entreprise.
De la même manière, le retard dans le versement d’un rappel de solde à un enseignant, le non-paiement prolongé des loyers d’un bâtiment occupé par un service ministériel ou l’attente interminable d’une subvention sectorielle transforment une problématique technique en une crise sociale aigüe. Le citoyen d’Afrique centrale subit les effets de cette accumulation d’impayés à plusieurs niveaux de son existence économique. En sa qualité de contribuable, il soutient l’effort de l’État qui doit mobiliser des recettes fiscales de plus en plus importantes pour apurer le stock historique de ses arriérés au lieu de les affecter à des investissements neufs. En tant que consommateur, il fait face à une hausse structurelle des prix, car les entreprises privées intègrent systématiquement le risque de paiement tardif de l’administration publique dans leurs offres commerciales en majorant leurs tarifs de base.
Cette précarité se propage également au statut de salarié, exposé au chômage technique ou à des réductions d’activité dès lors que son employeur subit les contrecoups des retards de l’État. Pour l’entrepreneur, la commande publique cesse d’être un moteur de croissance stable pour devenir une source d’incertitude majeure, nuisant à toute planification à moyen terme. Enfin, l’usager des services publics subit une dégradation manifeste des prestations de santé, d’éducation ou d’assainissement, les hôpitaux et les établissements scolaires ne disponant plus des ressources de fonctionnement nécessaires à cause des retards de transfert de la trésorerie centrale. Dans un contexte régional caractérisé par une forte vulnérabilité sociale, chaque rupture dans la chaîne des paiements publics restreint directement la capacité des ménages à subvenir à leurs besoins essentiels en matière d’alimentation, de scolarisation et de soins de santé.
Le piège de l’asphyxie financière et de la panne monétaire
Le développement de la dette flottante engendre un décalage structurel dangereux entre la richesse apparente enregistrée au niveau comptable et la liquidité réelle disponible sur le marché. Une entreprise privée peut disposer d’une créance officiellement reconnue et validée par les services de l’État, ce qui équivaut à un actif solide dans son bilan comptable. Sur le papier, la structure affiche une solvabilité et une robustesse rassurantes pour ses partenaires ou ses auditeurs. Pourtant, tant que cette reconnaissance de dette ne se traduit pas par un virement effectif sur son compte bancaire, l’entreprise se trouve dans l’incapacité totale de faire face à ses obligations quotidiennes de paiement. Elle détient un droit juridique certain mais manque cruellement de trésorerie opérationnelle, une situation qui fragilise en priorité les petites structures dépourvues de lignes de crédit bancaire flexibles pour amortir ces chocs de liquidité.
Ce phénomène perturbe en profondeur les mécanismes de la circulation monétaire au sein de l’économie. En temps normal, le paiement régulier d’une facture publique déclenche une cascade de transactions vertueuses : l’entreprise bénéficiaire règle ses propres salariés, honore les factures de ses fournisseurs locaux, verse ses impôts à la direction générale des Impôts et rembourse ses engagements financiers auprès des banques commerciales. L’argent circule librement et irrigue l’ensemble des secteurs d’activité. À l’inverse, l’accumulation de la dette flottante agit comme un point de blocage dans ce circuit. La liquidité attendue reste prisonnière du Trésor public, gelant les capacités de dépense de tous les acteurs économiques situés en aval et installant une méfiance généralisée qui paralyse les transactions à crédit.
Cette problématique prend une tournure encore plus complexe au sein de l’Union économique de l’Afrique centrale. Dans la zone Cemac, les États membres ne disposent pas de la liberté d’émettre de la monnaie de manière discrétionnaire pour éponger leurs déficits intérieurs, la politique monétaire commune étant placée sous la gestion exclusive de la Banque des États de l’Afrique centrale. Les gouvernements nationaux ont l’obligation stricte de financer leurs engagements à partir de leurs recettes fiscales propres, de l’optimisation de leur trésorerie ou des arbitrages budgétaires rigoureux. Lorsque les ressources ordinaires viennent à manquer pour couvrir le train de vie de l’État et le règlement des fournisseurs, les gouvernements recourent massivement à l’émission de titres publics à court et moyen terme sur le marché financier régional.
Cette quête effrénée de capitaux provoque un effet d’éviction préjudiciable pour le secteur productif privé. Les banques commerciales de la sous-région préfèrent logiquement allouer leurs capacités de financement à l’achat de ces obligations et bons du Trésor souverains, perçus comme des placements hautement sécurisés et rentables, plutôt que de financer les projets d’investissement ou les besoins de trésorerie des PME locales, du secteur agricole, de l’artisanat ou de l’industrie naissante. L’État capte ainsi la majeure partie de la liquidité bancaire disponible sur le marché régional, limitant l’accès au crédit pour les entreprises privées et ralentissant le rythme global de l’activité économique.
Par Hélène Tiencheu
