Transfert fonds en déshérence: Les péripéties d’un bras de fer épique CDEC-COBAC
Le conflit CDEC-COBAC né de la suspension le 11 juillet 23024 par la Commission bancaire de l’Afrique centrale du processus rapatriement vers la Caisse des dépôts et consignations des avoirs en déshérence dans les banques locales, s’est enrichi de plusieurs épisodes, marqués par des sorties et prises de position remarqués, dont le pic aura été la sortie épistolaire du SGPR, relayant les Hautes instructions du Chef de l’Etat au Minfi.
Au commencement aura été la décision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) d’ordonner aux banques de suspendre le processus de transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC). Correspondance assortie de l’exigence que tout transfert vers la Cdec devra nécessiter préalablement la clarification de la nature de ces avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de substitution de ces valeurs. L’instruction est contenue dans une correspondance signée du Secrétaire général de lq COBAC, Marcel Ondélé, en date du 11 juillet 2024, adressée aux responsables et directeurs généraux des établissements de crédit, de microfinance et de paiement.
Réagissant quelques jours plus tard à cette instruction de la Cobac et de son Secrétaire général à travers une interview, le Directeur général de la CDEC évoque cde qu’il considère comme une violation de la souveraineté du Cameroun. Et de soutenir qu’il est « incompréhensible que le régulateur du marché bancaire de la Cemac, chargé de veiller au respect, par les établissements de crédit, des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, en vienne à requérir le report de l’application d’un décret du Premier ministre, pris en application d’une loi d’un Etat souverain » ceci, fait-il savoir, en contradiction avec l’article 1er de l’annexe de la convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale du 16 octobre 1990.
40 milliards transférés
Selon ce texte, « il est institué une Commission bancaire de l’Afrique Centrale chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés ». Des missions que la COBAC a outrepassées selon le DG de la CDEC
Dernière correspondance ayant mis le feu aux poudres, celle du 29 juillet 2024 signée du même SG de la Cobac, enjoignant le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, de suspendre le processus de transfert des fonds en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec). Il n’en faudra pas plus pour susciter la réaction musclée du SGPR à travers la correspondance du 01 août adressée au ministre des Finances, en conformité avec les « très hautes instructions » du chef de l’Etat. Ferdinand Ngoh Ngoh demande au Minfi de poursuivre les opérations de transfert de fonds en déshérence à la CDEC et d’ignorer la suspension ordonnée par la Commission bancaire de l’Afrique centrale, arguant de ce qu’il s’agit d’une activité souveraine régies par les dispositions du droit national. Bien plus, il demande au Minfi de bien vouloir « inviter la Cobac à rapporter sa du 11 juillet 2024 relative à la suspension du processus de transfert des avoirs en correspondance déshérence ».
Rappelons qu’au lendemain du 31 mai 2024, date butoir établie par le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, avant la suspension ordonnée par la COBAC, les montants transférés à la CDEC s’élevaient à une quarantaine de milliards Fcfa, faisait savoir son DG Evina Obam, précisant que ces montants étaient inférieurs aux prévisions, particulièrement en qui concerne le stock historique minimum prévu.
Evariste Menounga
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