Transfert des fonds à la CDEC: Fin du répit pour les DG de banques récalcitrants
Accusés de détenir illégalement des fonds dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), l’État a décidé de relancer les poursuites contre les directeurs généraux d’Afriland First Bank, Ecobank, CBC, Citi Bank, UBA, SCB et Société Générale.
Fin du répit pour les dirigeants des banques en indélicatesse avec la CDEC. Après une période de trêve de plusieurs mois, observée tant au niveau de l’entreprise publique que du tribunal de grande instance du Mfoundi, l’État a décidé de la reprise des poursuites intentées contre les directeurs généraux d’Afriland First Bank, Ecobank, CBC, Citi Bank, UBA, SCB et Société Générale.
Accusés de détenir illégalement des fonds dévolus à la CDEC, une source bien introduite au sein de l’établissement public nous a en effet confirmé que les auditions ont effectivement repris ce mois de mars au palais de justice. Ces comparutions reprises avec plus d’acuité ont pour objectif de confronter les responsables de ces établissements financiers indélicats à leurs propres documents financiers, car, ajoute notre source, un travail en amont aurait permis au bras séculier de l’État en matière de sécurisation des avoirs en déshérence d’entrer discrètement en possession des données jusqu’ici dissimulées par les banques.
Et selon d’autres indiscrétions, des mesures coercitives pourraient alors, si la culpabilité est confirmée, être prises contre ces dirigeants indélicats, allant de l’interdiction de sortie du territoire aux privations de liberté, en passant par des mandats d’amener ou d’arrêt.
Si pour les banques approchées, l’argument avancé est que le transfert de ces fonds soulève des questions techniques et juridiques complexes qui nécessitent un dialogue plutôt qu’une confrontation judiciaire, il n’en demeure pas moins vrai que l’État à travers la CDEC est dans son bon droit.
En réalité, pour l’établissement public dirigé par Richard Evina Obam, son action contre ces banques indélicates va en droite ligne des instructions contenues dans le décret du Premier ministre du 1ᵉʳ décembre 2023 fixant les modalités des transferts des fonds et valeurs à la CDEC, qui stipule en son article 8 : « qu’en cas de non-respect des obligations de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC, le directeur général procède au recouvrement des sommes dues par toutes les voies de recours ».
Par ailleurs, une correspondance en date du 13 mars 2023, en application de la loi 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, saisissait déjà les établissements de crédits exerçant au Cameroun pour leur demander de déclarer au plus tard le 31 mars 2023 les fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).
Mauvaise foi
Il est donc clair que pour l’État, certains établissements financiers jouent de mauvaise foi et la CDEC n’a pas d’autres moyens que d’utiliser les voies de recours dont elle dispose pour entrer en possession de ces avoirs, indispensables au développement économique du Cameroun. À titre d’illustration, l’entreprise publique dirigée par Richard Evina Obam avait par exemple engagé des procédures pour recouvrer ses avoirs. Le 26 février 2026, l’institution a ainsi adressé des commandements de payer à BGFIBank Cameroun et Orange Money Cameroun, leur réclamant 3,68 milliards de FCFA. Ces deux entités sont visées comme « tiers détenteurs » de fonds appartenant à Afriland First Bank, au cœur de l’affaire BOFAS.
Tout part d’un marché public de 14,32 milliards de FCFA attribué en 2022 à l’entreprise BOFAS Sarl pour la réhabilitation de la route Bamenda–Babajou. L’État avait versé une avance de 2,8 milliards de FCFA, garantie par Afriland First Bank. Faute d’exécution des travaux, le contrat est résilié en février 2024. Afriland et BOFAS refusent alors de restituer les garanties, poussant la CDEC à activer un mécanisme de recouvrement forcé, désormais étendu à BGFIBank et Orange Money.
Pour rappel, c’est en septembre 2025 que la CDEC avait décidé de poursuivre sept banques au pénal, et une information judiciaire avait été ouverte. Les griefs portés contre Afriland First Bank, Ecobank, la CBC, CITI Bank, UBA, Société Générale, la SCB et leurs dirigeants respectifs sont graves. Elles vont du détournement des deniers publics (article 184 du Code pénal) à la rébellion (article 157 du Code pénal), en passant par l’atteinte au crédit de l’État (article 222 du Code pénal), à l’entrave au fonctionnement du marché financier (article 135-2 du Code pénal). Ou encore à l’usurpation de fonction (article 216 du Code pénal).
Par Julien Efila
