Téléphones non dédouanés: À qui la faute?
La suspension du blocage des téléphones non dédouanés décidée à l’issue de la concertation entre l’Agence de Régulation des Télécommunications et les parties prenantes le 27 mai dernier à l’immeuble siège de l’ART a relancé un débat de fond sur les responsabilités dans la chaîne d’importation et de contrôle des terminaux mobiles au Cameroun.
Au-delà des considérations fiscales, une question essentielle mérite d’être posée : comment des centaines de milliers de téléphones ont-ils pu se retrouver sur le territoire national sans que les procédures de dédouanement ne soient effectivement appliquées ?
Les téléphones portables n’apparaissent pas par génération spontanée dans les poches des consommateurs. Ils sont importés par des opérateurs économiques identifiés, transitent par des points d’entrée officiels, passent par des circuits de distribution connus et sont commercialisés dans des marchés parfaitement localisables. Les importateurs existent, les grossistes existent, les distributeurs existent. Dès lors, la responsabilité première du contrôle incombe aux administrations chargées de la surveillance des frontières, de la perception des droits de douane et de la régulation du commerce.
Si des milliers d’appareils ont effectivement échappé au dédouanement, il convient alors de s’interroger sur les failles qui ont permis leur entrée sur le territoire national. Le véritable problème se situe en amont de la chaîne et non au niveau du consommateur final.
Dans ce contexte, faire peser aujourd’hui les conséquences d’éventuels manquements administratifs sur les utilisateurs apparaît comme une approche difficilement justifiable. Le citoyen qui acquiert un téléphone dans une boutique ouverte au public n’a ni les moyens techniques, ni les prérogatives légales lui permettant de vérifier si toutes les formalités douanières ont été respectées lors de l’importation du produit.
Il achète un appareil mis en vente sur le marché national en présumant légitimement que celui-ci a suivi les procédures requises.
La décision de l’ART de suspendre la mesure de déconnexion évite ainsi une situation où des centaines de milliers de Camerounais auraient pu être privés d’un outil devenu indispensable à la communication, aux activités professionnelles, aux services financiers mobiles et à l’accès aux services publics numériques, pour des irrégularités dont ils ne sont pas directement responsables.
Cette affaire met surtout en lumière la nécessité de renforcer les contrôles en amont, auprès des importateurs et tout au long des circuits d’approvisionnement, plutôt que d’intervenir en aval auprès des consommateurs. Car dans un État de droit, la recherche légitime des recettes fiscales ne saurait se faire au détriment d’un principe fondamental : chacun doit répondre de ses propres obligations et non de celles des autres.
La suspension décidée par l’ART apparaît ainsi comme une mesure de bon sens. Elle ouvre désormais la voie à une réflexion plus profonde sur l’efficacité des mécanismes de contrôle, la responsabilité des différents acteurs de la chaîne commerciale et la protection des consommateurs de bonne foi.
Bertrand Eba
