Taxe communautaire d’intégration: Les États de la Cemac sommés de payer
Réunis à Malabo le 2 mars dernier, il ressort du parlement communautaire que le Cameroun, le Congo et la République Centrafricaine freinent l’émergence de la Cemac. Une situation jugée critique selon les parlementaires.
Il est temps de régler les impayés ! La Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) durcit le ton face aux États membres qui ne s’acquittent pas de leur dette. Il s’agit de la taxe d’intégration communautaire (Tci). Réunis à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 2 mars 2026, le parlement communautaire a adopté une résolution appelant à l’application stricte des articles 51 et 52 du Traité révisé. La décision prise est un avertissement clair pour les pays membres qui ne contribuent pas au financement de l’organisation. Car l’institution communautaire ne tolérera plus les retards de paiement. Désormais ceux des Etats qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières risque de faire face à des sanctions. La Cemac semble déterminée à prendre des mesures pour mettre fin à cette situation.
Plusieurs États membres sont pointés du doigt pour leur manque de volonté à payer leur contribution. Le Cameroun, le Congo et la République Centrafricaine sont parmi les principaux débiteurs. Ces États membres doivent un montant estimé à plus de 263 milliards de FCFA d’arriéré. Le taux de recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration serait aujourd’hui inférieur à 60%. C’est une situation embarrassante qui montre un manque de solidarité entre les membres de la Cemac. Cet état de chose a plongé la Commission dans une crise de trésorerie sans précédent. Par ce fait, les activités de la Cemac sont menacées et les projets régionaux sont compromis. Afin de mettre au pas ces États, le parlement communautaire fait appel au respect des articles 51 et 52.
Face à cette condition, l’institution sous-régionale a décidé de mettre en application les articles 51 et 52 du Traité révisé. Ces textes prévoient des sanctions contre les États mauvais payeurs. L’article 51 prévoit un mécanisme de prélèvement automatique des contributions impayées sur les comptes des Trésors nationaux ouverts à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Cela signifie que la banque centrale peut récupérer directement les sommes dues si un État persiste à ne pas payer. L’article 52 introduit un régime de sanctions progressives, notamment la privation du droit de vote dans les instances de la communauté, la suspension des activités communautaires et la perte des avantages liés aux accords de l’union économique et monétaire.
La résolution adoptée à Malabo est un tournant décisif pour la Cemac. Le parlement communautaire veut en finir avec la complaisance financière qui mine l’intégration régionale depuis des années. Mais, une seule question taraude les esprits : les mauvais payeurs étant connus, la Commission va-t-elle véritablement passer à l’action ? Maintenant il faut appliquer les sanctions prévues par le Traité. Pour l’institution communautaire, l’enjeu dépasse la simple question des arriérés. Car, c’est la crédibilité et la viabilité financière de la Cemac qui sont en jeu.
La résolution adoptée en plénière, sous la présidence du député gabonais Alexandre Awassi, enjoint la Commission d’appliquer sans délai les dispositions contraignantes prévues par les textes communautaires. Le rapport examiné lors de la session avait été présenté par la Commission des affaires institutionnelles dirigée par Jean Gaspard Ntoutoume Ayi.
Diane Kenfack
