Secteur minier: Constats clés et recommandations des experts

Les participants ont formulé des directives et autres suggestions à l’endroit du gouvernement dans le but de transformer le secteur en moteur de croissance inclusive de transformation structurelle et d’intégration régionale.

Les experts camerounais réunis sous l’égide du Centre africain de développement minier (CADM) et le Cadre africain de gouvernance des minéraux (CAGM) font plusieurs constats clés classés par pilier. Sur le pilier juridique et institutionnel, un nouveau Code minier (2023) et ses décrets ont été adoptés, créant une société minière d’Etat ; les titres miniers qui incluent désormais des délais, des clauses de renégociation et des mécanismes de règlement des différends. Mais l’on déplore l’absence de convention minière modèle, le manque de transparence dans l’octroi des titres à l’instar de Mbalam et l’absence de dispositions juridiques sur le genre, la jeunesse et le handicap.

Dans le pilier liens, investissements et diversification, les experts font le constat d’une contribution trop faible au PIB pour impulser l’industrialisation ; les gisements identifiés ne sont pas exploités, faute entre autres d’infrastructures (énergie, transport) ; pas de stratégie nationale de valorisation, ni d’intégration régionale via la ZLECAf.

S’agissant du pilier Exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), le cadre légal distingue l’artisanat manuel et semi-mécanisé ; les permis sont délivrés au niveau régional (délégués) ou ministériel – la Sonamines supervisant la commercialisation. Mais les experts déplorent l’absence d’intégration dans l’économie formelle, la forte prévalence du travail des enfants, l’absence de stratégie de développement local et la santé-sécurité peu appliquée.

Quant au à l’environnement et ses enjeux, les experts font le constat d’une législation robuste incluant le Code de l’environnement, l’évaluation stratégique de 2012 et le décret de 2013 sur les EIES. Mais les défis sont persistants : mise en œuvre du CLIP, fermeture et réhabilitation des mines, indemnisation insuffisante, conditions de travail défaillantes.

Revenus miniers

Au chapitre des recommandations stratégiques, la réforme juridique et intentionnelle apparait urgente, avec l’adoption d’une convention minière modèle pour uniformiser les contrats ; garantir la transparence dans l’octroi des contrats et institutionnaliser le CLIP et intégrer des dispositions sensibles au genre. Dans les systèmes de données et de connaissance, étendre le SIGM et améliorer la précision des données géologiques ; activer le Fonds de développement minier et promouvoir la transparence des données.

Pour la fiscalité et la gestion des revenus les experts recommandent une harmonisation des rapports entre la DGD et la DGI ; la création d’un fonds souverain minéralier et renforcer les audits ; réinvestir les revenus miniers dans le développement local. Quant à la formalisation de l’EMAPE, les experts recommandent de créer des zones d’exploitation artisanale, promouvoir les coopératives, développer la traçabilité ; offrir un appui technique, financier et juridique, en intégrant les femmes et les jeunes.

Sur la valorisation locale, élaborer une stratégie nationale de transformation minière en lien avec la ZLECAf ; mettre en place des pôles de transformation et des centres de formation pour les chaines critiques (bauxite, or, cobalt). Côté gouvernance environnementale et sociale, les experts recommandent de rendre obligatoires les plans de réhabilitation liés aux permis et aux garanties de fermeture ; améliorer les mécanismes d’engagement communautaire et de règlement des griefs ; renforcer les capacités institutionnelles sur les normes environnementales et les droits du travail.