Régulation bancaire: La Cobac ajuste ses futures règles
Du 22 au 24 juin 2026 à Libreville, banques, établissements de paiement, fintechs et autorités monétaires ont proposé des amendements à huit projets de règlements destinés à renforcer l’efficacité et la résilience du système financier de la Cemac.
Pendant trois jours, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a soumis son futur arsenal réglementaire à l’épreuve du terrain. À Libreville au Gabon, du 22 au 24 juin 2026, banques, établissements de microfinance, sociétés de paiement, fintechs, autorités monétaires et partenaires techniques ont confronté leurs expériences autour de huit projets de règlements destinés à remodeler le paysage bancaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Un exercice de concertation qui pourrait déboucher sur l’une des plus importantes évolutions du cadre prudentiel de ces dernières années.
L’enjeu dépasse une simple mise à jour des textes. Face à la montée en puissance des paiements numériques, à l’arrivée de nouveaux opérateurs et aux défis persistants de la microfinance, la Cobac veut bâtir un dispositif plus souple sans sacrifier la stabilité financière. « Les projets soumis à l’examen de la profession s’inscrivent (…) dans l’actualisation du dispositif réglementaire de la Cobac afin de l’arrimer aux meilleurs standards », a rappelé le secrétaire général de l’institution, Marcel Ondele, à l’ouverture des travaux.
Les discussions les plus nourries ont porté sur les services de paiement. Les participants ont notamment plaidé pour un meilleur équilibre entre exigences réglementaires et développement de l’innovation. Les débats ont abouti à plusieurs ajustements majeurs, parmi lesquels la réduction du capital minimum exigé pour les opérateurs de services de paiement de deuxième catégorie et un assouplissement des conditions de recours aux distributeurs de services de paiement. Les contraintes d’identification des clients en zone rurale ou encore les transferts internationaux d’argent ont également fait l’objet d’échanges approfondis.
Autre sujet sensible : le service bancaire minimum garanti. Les établissements ont fait remonter les difficultés rencontrées dans l’application des règles actuelles, notamment leur impact sur les coûts d’exploitation. Les projets de révision prévoient ainsi de clarifier les services qui resteront gratuits tout en ouvrant la possibilité de facturer certaines opérations, notamment quelques retraits et virements réalisés dans des conditions bien définies. Le Secrétariat général de la Cobac envisage également d’autoriser la répercussion de certains coûts sur les clients.
La consultation s’est aussi penchée sur un dispositif très attendu concernant les emprunteurs qui ne remboursent pas leurs crédits. Les échanges ont permis d’affiner les critères de mise à l’index afin d’éviter les abus. Parmi les amendements retenus figurent l’instauration d’une procédure contradictoire avant l’inscription du dirigeant d’une entreprise, ainsi que des précisions sur les modalités permettant à un client de régulariser sa situation.
Le secteur de la microfinance n’a pas été en reste. Les participants ont travaillé sur de nouvelles règles destinées à renforcer la gestion de la liquidité des établissements, en précisant les méthodes de calcul des réserves disponibles et les mécanismes de suivi des risques. Les projets concernant les Caisses des dépôts et consignations ont, eux aussi, été enrichis afin de mieux prendre en compte leurs spécificités.
Au terme des travaux, la secrétaire générale adjointe de la Cobac, Patricia Danielle Manon, s’est félicitée de « l’acuité des analyses et de la pertinence des contributions » des participants. Selon elle, ces échanges permettront « d’améliorer substantiellement, tant sur le fond que sur la forme, l’ensemble des projets examinés ». Avant leur entrée en vigueur, les textes révisés devront encore être soumis à la Commission bancaire et, pour certains, au Comité ministériel de l’Umac. Une étape décisive qui pourrait bientôt doter la Cemac d’un cadre réglementaire davantage adapté aux mutations rapides de son système bancaire et financier.
Par H. T.
