Port de Douala: Bolloré mord encore la poussière
Dans un communiqué daté du 5 décembre, le Directeur général du Port Autonome de Douala porte à la connaissance de l’opinion qu’en date du 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts importants en sa faveur dans le cadre de l’affaire l’opposant à la société Douala International Terminal (DIT).
Le Port autonome de Douala (PAD) vient encore de remporté une énième victoire face à la société Douala International Terminal (DIT), ex-filiale camerounaise du groupe français Bolloré. Dans un communiqué daté du 5 décembre, le Directeur général du Port Autonome de Douala porte à la connaissance de l’opinion qu’en date du 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts importants en sa faveur dans le cadre de l’affaire l’opposant à DIT. « Ces arrêts annulent la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022, rendus par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris, composée de manière irrégulière », apprend-on.
Pour mémoire, le Port Autonome de Douala avait été condamné à verser à Douala International Terminal SA, l’ancien concessionnaire du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri, respectivement 28 312 230 118,3 FCFA et 8 921 779 485,61 FCFA, soit un montant total de 37 234 009 598,8 FCFA. Ces sommes étaient destinées indemniser la société Douala International Terminal SA, pour des contestations liées, entre autres, aux conditions de transfert des salariés, à la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des activités du terminal à conteneurs, au rachat des stocks, à la gestion des engagements juridiques du concessionnaire, ainsi qu’aux modalités de passation du site à la fin de la concession le 31 décembre 2019.
« Le Port Autonome de Douala accueille avec satisfaction ces décisions salutaires, qui confirment les irrégularités relevées dans la composition du Tribunal arbitral et l’absence des garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable et crédible. Cette décision reflète la vision éclairée de Son Excellence, Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, qui a orienté et soutenu la démarche du Port Autonome de Douala dans cette affaire. Résolument engagé dans la transformation structurelle et économique du Port de Douala-Bonabéri, le Chef de l’État n’a cessé de témoigner son appui à la concrétisation de cette promesse électorale formulée à Douala, le 6 octobre 2011 », se réjoui le PAD.
A l’origine du litige
Dans le cadre du litige autour de la gestion du terminal à conteneurs du port de Douala, la principale place portuaire du Cameroun, Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, dont la concession s’est achevée en 2019, a publié, le 13 novembre 2020, un communiqué selon lequel, elle se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris en France. En effet, DIT déclare avoir été contrainte de recourir au tribunal arbitral CCI sur les deux points suivants : partage des frais de stationnement entre le Port autonome de Douala (PAD) et DIT ; empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018 et au terme duquel, le Suisse Terminal Investment Limited (TIL) a été désigné adjudicataire.
« Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT. Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT. DIT se félicite de ces décisions conformes à l’Etat du droit », déclare l’ex-concessionnaire du terminal à conteneurs du port de Douala.
DIT rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs. « DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-àvis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019 », déclare la filiale de Bolloré.
Réaction du PAD
En réaction, l’autorité portuaire a publié, selon le 14 novembre 2020, un communiqué selon lequel, elle a pris connaissance à travers un courriel du secrétariat de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris en France, de la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020. « Celle-ci ne lui a pas encore été signifiée et par conséquent, n’est pas exécutoire. Toute chose qui devrait en l’état, freiner le triomphalisme et l’empressement de Douala International Terminal (DIT) qui inonde les réseaux sociaux d’informations inappropriées », écrit le PAD.
L’autorité portuaire affirme qu’elle reste sereine et « entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris ».
Même si le PAD se refuse pour l’instant de dévoiler les détails du recours qu’il va formuler devant la Cour d’appel de Paris, des sources juridiques évoquent déjà l’article 25 dans les clauses contractuelles entre les parties, qui aurait fait l’objet d’une « mauvaise interprétation ». « Cet article parle de la poursuite du service public portuaire au cours de la concession, et non à la fin de la concession. La redevance quant à elle est inarbitrable, il s’agit du pénal parce que c’est de l’argent que les clients ont versé et qui a été détourné. Le juge arbitral ne peut donc tabler sur le sujet », renseigne une source juridique de l’autorité portuaire.
Implication de la présidence de la République
Dans le cadre de cette affaire, DIT dont le contrat au terminal à conteneurs de Douala s’est achèvé le 31 décembre 2019 après 15 ans de concession, dénonce l’irrégularité du processus ayant conduit à la désignation de TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018. À l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA a été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice nationale et internationale.
Alors que le nouveau concessionnaire était sur le point de signer son contrat, Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général de la présidence de la République, invoquant un ordre du chef de l’État, a demandé, le 23 octobre 2019, au directeur général du PAD de suspendre la finalisation de la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri avec l’entreprise suisse TIL. Ceci en attendant « les conclusions définitives de l’affaire Société APM Terminals BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala ».
Pour sa part, le PAD estime avoir fait le bon choix en écartant le groupe Bolloré. Selon l’autorité portuaire, le total de toutes les redevances de concession proposées par TIL, sur les 15 années de contrat à signer, est de 357 milliards de FCFA contre 62 milliards de FCFA pour la concession de DIT.
Oumarou Mey
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