Mine: Bientôt le code minier de la Cemac
L’institution communautaire veut mettre en place un document cadre afin de mieux gérer les ressources et sécuriser les investissements, d’où la tenue d’une réunion des experts du 20 au 25 avril 2026, à Douala.
La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) fait un pas en avant dans la gestion de ses ressources minières. Du 20 au 25 avril 2026, une réunion à Douala a permis de finaliser l’avant-projet d’un code minier communautaire pour les six pays membres d’Afrique centrale. L’objectif est de créer un cadre minier plus stable, clair et attractif pour les investisseurs, en harmonisant les législations nationales et en renforçant la transparence. Autour de la Commission de la Cemac, les travaux réunissent des experts nationaux, des parlementaires, des représentants des administrations minières, du secteur privé, de la société civile, ainsi que des institutions financières régionales, dont la Beac, la Cosumaf et la Bvmac.
L’enjeu est d’intégrer les contraintes propres à chaque État tout en limitant les écarts réglementaires qui freinent la lisibilité du secteur pour les investisseurs. Etaient présent à cette rencontre les cadres des ministères des mines de la sous-région Afrique centrale, parlementaires, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf), la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (Bvmac), et l’Institut sous-régional des statistiques et de l’économie appliquée (Issea). Le Code minier communautaire devrait être un outil important pour le développement économique de la région. Au-delà du secteur extractif, le futur code minier de la Cemac s’impose comme un catalyseur macroéconomique.
Ce code visera à harmoniser les règles et les normes dans les pays membres, pour rendre la région plus attractive pour les investisseurs et favoriser le développement économique. Il s’agit aussi de réduire les risques d’arbitrage réglementaire entre pays membres, dans un espace où les projets miniers nécessitent souvent des capitaux lourds, des infrastructures transfrontalières et une visibilité contractuelle de long terme. « La concertation régionale de Douala constitue une étape décisive vers l’harmonisation des règles minières au sein de la Cemac », explique un expert de l’ISSEA, pour qui « le code minier en gestation entend créer un environnement juridique stable, lisible et compétitif, capable d’attirer des investissements miniers de long terme dans une région encore sous-exploitée », a-t-il ajouté.
Le processus de finalisation du Code minier communautaire de la Cemac est en cours depuis plusieurs mois. Les travaux ont été relancés en avril 2024 à Brazzaville, puis poursuivis en juillet 2024 à Riaba et Malabo, et ont abouti à un atelier régional de relecture et de pré-validation en février 2025. La Cemac s’inspire de la Vision minière africaine, adoptée par les chefs d’État de l’Union africaine en février 2009. Cette vision promeut une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour une croissance durable. « Le futur code minier communautaire vise d’abord l’alignement sur les standards internationaux. Nous ne perdons pas de vue que le secteur juridique ; la protection des investissements de règlement des différends constitue des signaux attendus par les investisseurs », indique la même source.
La réforme du Code minier communautaire intervient dans un contexte où le potentiel minier de l’Afrique centrale est sous-exploité. Au Cameroun, un nouveau Code minier a été adopté en décembre 2023 pour améliorer l’attractivité du secteur, mais la transformation des ressources minières en recettes publiques, emplois et chaînes de valeur locales reste limitée, tout comme dans plusieurs pays de la sous-région. L’objectif est de créer un cadre plus propice à l’exploitation des ressources minières pour booster le développement économique local. Pour les sociétés minières, un cadre réglementaire plus homogène réduirait les coûts de conformité et améliorerait la visibilité des rendements à moyen et long terme.
Diane Kenfack
