Microfinances: Un agrément unique institué dans la Cemac
Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) a adopté, le 20 décembre 2024, le Règlement qui donne la possibilité d’implanter une sans avoir à accomplir de nouvelles formalités administratives pour l’obtention d’un agrément dans l’État d’accueil.
C’est une petite révolution qui vient de s’opérer dans le secteur de la microfinance. En effet, lors de sa session extraordinaire, tenue le 20 décembre 2024 à Libreville, au Gabon, le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) a adopté le Règlement n°01/24/Cemac/Umac/Cobac relatif à « l’agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) ». Cette zone couvre le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad.
Ce dispositif, explique l’Umac, confère aux établissements de crédit, déjà titulaires d’un agrément initial dans l’un des États membres de la Cemac, la possibilité d’étendre leurs activités dans un autre État membre. Ainsi, ils peuvent y implanter une succursale sans avoir à accomplir de nouvelles formalités administratives pour l’obtention d’un agrément dans l’État d’accueil.
En d’autres termes, si un promoteur d’un établissement de microfinance obtient l’agrément d’exercer au Cameroun, il peut désormais s’installer dans n’importe quel pays de la zone Cemac sans avoir besoin d’obtenir un nouvel agrément. Ce qui va réduire les tracasseries, et faciliter l’expansion des microfinances dans la sous-région.
Toutefois, précise l’Umac, le Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC, dont les modalités d’application seront précisées par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), est entré en vigueur le 1 janvier 2025. Ce nouveau texte abroge de facto le Règlement n°01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 portant sur le même objet.
Selon les données de la Beac, à fin 2022, la zone Cemac comptait 491 établissements de microfinance (EMF) agréés, dont 351 au Cameroun. Au Tchad, ce sont 62 microfinances qui sont en activité pour 47 au Congo, 18 au Gabon, 11 en République centrafricaine et deux en Guinée équatoriale. Après une perte cumulée de 245 millions de FCFA en 2020, les EMF de la région ont engrangé un bénéfice de 18,2 milliards de FCFA en 2022, en hausse de 56% en glissement annuel. Le produit net financier (PNF), équivalent du chiffre d’affaires, s’est également accru de 26,0 % à 134,2 milliards FCFA soutenu par une hausse des marges sur les opérations avec la clientèle (53 %), sur opérations diverses (32 %) et sur opérations financières (10 %).
Malgré une bonne progression, le secteur de la microfinance en zone CEMAC reste confronté à plusieurs défis notamment celui de la gouvernance. « La gouvernance demeure au centre des difficultés rencontrées par plusieurs établissements. Les insuffisances y relatives concernent, entre autres, la non-désignation systématique d’administrateurs indépendants ; l’immixtion des présidents des conseils d’administration dans la gestion courante des établissements ; la désignation et le renouvellement du mandat des administrateurs sans recourir à la Commission Bancaire ; la détention de créances douteuses sur les apparentés et la non-conformité dans la composition de certaines directions générales », déplore la banque centrale qui pointe également du doigt plusieurs manquements tels que le faible niveau de capitalisation, le sous-provisionnement des créances en souffrance et des cas de détournements et de fraudes en raison d’une règlementation jugée souple.
Oumarou Mey
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