Marché du travail : 30 000 travailleurs étrangers illégaux
Les statistiques disponibles, bien que non exhaustives, donnent un aperçu inquiétant de la présence des travailleurs étrangers au Cameroun. L’on estime qu’environ 60 000 étrangers détiennent des visas d’entrée ou des cartes de séjour sur le territoire national. Parmi eux, environ 12 000 sont des travailleurs de nationalité chinoise. Cependant, bien que tous ces étrangers ne soient pas nécessairement des travailleurs au sens du Code du travail camerounais, le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle pense que près de la moitié d’entre eux, soit environ 30 000, se trouvent en situation irrégulière sur le marché du travail.
À ce chiffre, indique le ministre, il convient d’ajouter des milliers d’autres étrangers qui, bien qu’installés au Cameroun, exercent des activités professionnelles indépendantes, souvent sans respecter pleinement le cadre juridique en vigueur. De l’avis d’expert, ce phénomène soulève des préoccupations majeures quant à l’efficacité du contrôle de l’immigration et de l’emploi dans le pays. Face à cette situation, il est impératif d’adopter une approche coordonnée entre les services compétents de l’État et les acteurs privés.
La gestion de cette problématique exige une action commune pour assurer le respect des lois et régulations tout en préservant un climat favorable à l’investissement.
Circulaire du 14 janvier 2025 : Nouvelle réglementation sur les frais de visa de travail
Le 14 janvier 2025, le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle (Minefop), Issa Tchiroma Bakary, a signé une circulaire modifiant et précisant les modalités d’application des lois de finances de 2023 et 2025 concernant les travailleurs étrangers. Cette circulaire met en place un prélèvement obligatoire pour l’apposition de visas de travail sur les contrats de travail des travailleurs étrangers, consultants et experts de nationalité étrangère, ainsi que les frais relatifs aux agréments d’ouverture des structures privées de formation professionnelle.
Concernant les travailleurs étrangers, le prélèvement des frais de visa varie en fonction de la nationalité. Les travailleurs non africains sont soumis à un prélèvement équivalent à deux mois de salaire brut, tandis que les travailleurs africains bénéficient d’un abattement de 50%, soit l’équivalent d’un mois de salaire brut. Les consultants et experts étrangers, quant à eux, devront s’acquitter d’un prélèvement fixé à 5% de leurs honoraires.
Les procédures de paiement des frais de visa sont également clairement définies dans la circulaire du Minefop. Les employeurs et prestataires de services étrangers doivent soumettre leurs demandes de visa accompagnées d’une évaluation du coût, d’un reçu de paiement et de tous les documents nécessaires. Les dossiers doivent être envoyés aux délégations régionales du Minefop, avec un délai de traitement de 15 jours, pour être transmis au ministre pour validation.
Il est précisé que les frais doivent être acquittés avant tout recours aux services du Minefop, et que la régularisation des contrats de travail des travailleurs étrangers se fait uniquement après le paiement des frais correspondants.
Pénalités et Sanctions prévues par la circulaire du Minefop…
La circulaire du 14 janvier 2025, qui établit de nouvelles règles pour le prélèvement des frais de visa de travail pour les travailleurs et consultants étrangers au Cameroun, introduit également un régime strict de pénalités pour les employeurs et prestataires de services qui enfreignent ces réglementations.
En parcourant le document, l’on se rend compte que les sanctions sont particulièrement sévères pour les employeurs faisant appel à des travailleurs étrangers sans avoir respecté les formalités nécessaires. « Si un employeur embauche un travailleur étranger sans avoir payé les frais de visa requis ou s’il ne respecte pas les conditions de régularisation, il sera condamné à une amende équivalente à trois mois de salaire brut par travailleur étranger employé illégalement », précise la note de Issa Tchiroma Bakary.
Pour les consultants et experts étrangers, les pénalités sont également lourdes. « Tout employeur qui recourt à leurs services sans se conformer aux exigences du Minefop sera passible d’une amende équivalente au double des honoraires perçus par ces derniers ». Ces sanctions sont appliquées à la suite d’un contrôle effectué par un groupe interministériel dédié à la lutte contre l’emploi illégal de main-d’œuvre étrangère.
En cas d’infraction, clarifie la note du ministre, une procédure de recouvrement forcé pourra être lancée, notamment par les services de l’Etat, pour récupérer les sommes dues. « Une fois l’infraction constatée et le procès-verbal notifié par huissier, l’employeur ou le prestataire fautif devra impérativement régulariser sa situation avant de pouvoir solliciter de nouveaux visas pour ses travailleurs étrangers ».
Les pénalités sont payables sur un compte dédié ouvert par la Campost, et l’absence de règlement avant toute régularisation ou demande de visa entraînera des complications administratives importantes, apprend-on de la même source.
H.T
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