Lutte contre l’incivisme social: La CNPS et la DGSN aux trousses des employeurs indélicats

Signé le 29 octobre dernier à Yaoundé, le protocole d’entente entre les deux institutions vise également à moderniser le contrôle social et à garantir la protection des droits des travailleurs camerounais.

Fini le temps de l’impunité pour les employeurs véreux. Désormais, ceux qui refusent de reverser les cotisations sociales de leurs employés risquent de se retrouver face à la police. Un protocole d’entente y afférent, destiné à renforcer la lutte contre la fraude et l’incivisme social, a été scellé le 29 octobre dernier à Yaoundé entre la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) et la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN).

En conjuguant leurs forces, ces deux institutions publiques veulent s’assurer que chaque franc prélevé pour la Sécurité sociale soit effectivement reversé dans les caisses de l’État et, surtout, utilisé pour protéger les droits des travailleurs.

La convention signée par Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, directeur général de la CNPS, et Martin Mbarga Nguelé, le DGSN, entend en outre réactiver et moderniser les contrôles aux frontières, optimiser le suivi des plaintes liées aux infractions à la prévoyance sociale, diligenter les procédures judiciaires en cas de fraude, et faciliter la digitalisation sécurisée des échanges d’informations entre la CNPS et la DGSN. En clair, il s’agit de bâtir un système où le civisme social devient une condition sine qua non de participation à la vie économique du pays.

Ce partenariat illustre, en sus, l’engagement du gouvernement à protéger les travailleurs camerounais et à rendre plus efficace la redistribution des ressources sociales. « Le protocole d’entente que la CNPS vient de signer avec la DGSN n’a pas vocation à piétiner les droits des citoyens », a tenu à préciser le directeur général de la CNPS. « Au contraire, il est là pour les préserver, en ce sens qu’il nous permet de mieux contrôler les employeurs qui ne reversent pas les cotisations sociales et privent ainsi les travailleurs de leurs droits. »

Selon Mekulu Mvondo Akame, la convention permettra un contrôle plus rigoureux : « Si vous n’êtes pas conformes, si vous avez de grosses dettes vis-à-vis de la CNPS et refusez de vous en acquitter, lorsque vous voudrez voyager à l’étranger, la DGSN pourra vous demander votre attestation de conformité sociale. Si vous ne l’avez pas, vous ne pourrez pas franchir les frontières. »

Ce dispositif s’appuiera sur un « couloir digitalisé » entre la CNPS et la Police nationale. Grâce à la modernisation des bases de données, la DGSN pourra désormais vérifier en temps réel la situation sociale d’un employeur lors de la délivrance d’un passeport ou d’une demande de visa.

Au-delà de la coopération technique, cette initiative s’inscrit dans le cadre des prescriptions légales qui obligent les administrations publiques à partager leurs informations avec les organismes de sécurité sociale. Dans ce cadre, l’objectif ici est de doter la CNPS des moyens d’identification et de localisation des assujettis, mais aussi d’optimiser la collecte des ressources financières destinées aux prestations sociales.

Le protocole revêt également une dimension économique, car il vise à assainir l’environnement des affaires en encourageant le respect des obligations sociales et en sanctionnant ceux qui s’en affranchissent.

Par Julien Efila