Loi sur la fiscalité locale : Le gouvernement évalue sa mise en œuvre
Réunis à Yaoundé sous la présidence du Premier ministre, Joseph Dion Ngute, ce 19 décembre, les membres du Conseil national de la Décentralisation (CND) ont passé au crible les effets de cette loi, un an après sa promulgation.
Pierre angulaire du financement des Collectivités territoriales décentralisées, les résultats obtenus dans l’application de la loi portant fiscalité locale ont été examinés en détail par les membres du Conseil national de la décentralisation (CND).
S’inscrivant dans une dynamique d’évaluation et de suivi du processus de décentralisation au Cameroun, cette session ordinaire du CND au titre de l’exercice 2025 a été par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute.
Prenant la parole à l’issue des travaux, le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obama, a souligné l’importance stratégique de la rencontre. Selon lui, le premier ministre a « planté le décor » en rappelant l’intérêt majeur de la loi sur la fiscalité locale pour le financement effectif de la décentralisation. Les discussions ont permis de dresser un bilan global de son application, tant sur le plan juridique, institutionnel que financier.
Dans cet exercice d’évaluation, chaque acteur a apporté sa contribution. Le ministre des Finances a présenté les données chiffrées issues de la mise en œuvre de cette réforme fiscale, mettant en lumière les ressources générées au profit des collectivités. De leur côté, les Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) ont partagé leurs ressentis sur le terrain, en insistant sur les avancées enregistrées mais aussi sur les difficultés persistantes.
Au terme des échanges, un consensus s’est dégagé : la loi portant fiscalité locale est jugée pertinente et porteuse, dans la mesure où elle élargit l’assiette fiscale et contribue à accroître les ressources allouées aux communes.
Toutefois, les participants ont relevé que la réforme étant encore récente, des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment en matière de sensibilisation des contribuables, de formation des acteurs locaux et d’amélioration des mécanismes de reversement des recettes.
Le président du Conseil national de la décentralisation a instruit que les recommandations formulées soient examinées de manière approfondie par le secrétariat permanent du CND. Par ailleurs, des orientations précises ont été données afin que les impôts liés aux collectivités soient effectivement reversés et que, dès le 1ᵉʳ janvier 2026, les régions puissent pleinement bénéficier des produits de la fiscalité locale.
Pour rappel, la loi nᵒ 2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale a été adoptée par le parlement et promulguée par le président de la République. Cette loi définit les impôts, taxes et redevances prélevés au profit des collectivités territoriales décentralisées en Cameroun. Elle s’applique aux communes, aux communes d’arrondissements, aux communautés urbaines, aux régions et à tout autre type de collectivité territoriale créée par la loi. Les procédures fiscales applicables aux droits et taxes de l’État sont reprises mutatis mutandis pour l’assiette, l’émission, le recouvrement, le contrôle, les sanctions et le contentieux des impôts locaux.
Par Julien Efila
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