Loi portant fiscalité locale : Un souffle nouveau pour le Développement des CTD
Les enjeux et les perspectives de cette réforme qui vise à renforcer l’efficacité fiscale et à soutenir le développement durable des collectivités territoriales ont été présentés à l’opinion nationale le 31 janvier à Yaoundé.
À l’occasion de la conférence annuelle du ministère des Finances, le 31 janvier au palais des Congrès, Adrien Tocke, s’est livré à l’exercice de la mise en lumière des enjeux et des perspectives de la nouvelle loi portant sur la fiscalité locale, qui s’inscrit dans une dynamique d’impulsion du développement durable des Collectivités territoriales décentralisée(CTD) au Cameroun.
Dans son speech, le représentant de la Direction générale des Impôts (DGI) a tout d’abord souligné que le dispositif fiscal ancien présentait de nombreuses limites, notamment la multiplicité des impôts, le faible rendement fiscal, et la concentration des revenus. De plus, des conflits de compétences entre les services fiscaux et les services communaux, ainsi qu’une implication limitée des collectivités territoriales décentralisées, ont entravé l’efficacité du système. L’intégration insuffisante des technologies de l’information et de la communication (TIC) et une fiscalité régionale embryonnaire ont également été des freins au développement.
Mais avec la nouvelle loi sur la fiscalité locale, plusieurs réformes ont été introduites. Parmi les innovations notables, on trouve un nouvel Impôt général synthétique (IGS) destiné aux petites entreprises, qui renforce l’impôt libératoire. De plus, l’extension des centimes additionnels communaux et l’augmentation du droit d’accise spécial sur les ordures sont également des mesures significatives. Les recettes affectées aux régions incluent des taxes spéciales sur la production des produits pétroliers, des redevances minières, ainsi que des droits de timbre aéroport et sur carte grise.
Monsieur Tocke a également insisté sur les modalités de répartition des recettes affectées, mettant l’accent sur les critères de péréquation basés sur la population et le taux de pauvreté. La réforme simplifie la fiscalité directe des collectivités territoriales décentralisées, réduisant le nombre de taxes locales de 21 à 11, tout en augmentant considérablement les revenus. Ce nouveau cadre adopte également un mode de calcul de la dotation générale de la décentralisation basé sur les recettes budgétaires nettes.
Les réformes de l’administration de l’impôt local incluent la création de nouveaux centres spécialisés de suivi, transformant les centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale. La dématérialisation des paiements et des recouvrements de l’impôt sera également mise en œuvre, améliorant ainsi la gestion des ressources.
Par ailleurs, il a abordé les incidences de cette réforme sur le développement socio-économique. Il a mis en lumière plusieurs allègements fiscaux récents, tels que l’exonération de la TVA sur les farines locales, l’allègement de la taxe spéciale sur le gaz industriel, et des réductions d’impôts pour les entreprises. Ces mesures visent à soutenir le développement socio-économique, notamment dans le cadre de l’import-substitution et des zones économiquement sinistrées.
Les analyses comparatives présentées révèlent que la pression fiscale au Cameroun n’est pas élevée, ce qui pourrait favoriser une meilleure collecte des ressources. Le fichier des contribuables devrait également s’améliorer grâce à la collaboration entre la DGI et les collectivités territoriales décentralisées, entraînant une courbe de recettes fiscales en forte croissance, passant de 1 790 milliards en 2016 à 2 905 milliards en 2024.
Fruit d’une collaboration entre divers acteurs impliqués dans le processus de décentralisation et la collecte des ressources pour le développement local, un comité interministériel avait été mis en place, et plusieurs concertations ont été organisées pour asseoir cette réforme. Ses principaux objectifs sont clairs : garantir l’autorité financière des collectivités territoriales décentralisées, renforcer l’efficacité et l’équité fiscales, et améliorer la gouvernance financière.
Julien Efila
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