Industries extractives : Le Cameroun suspendu de nouveau de l’ITIE en 2024
Après 2021, le pays essuyait une autre suspension de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la seconde après celle de 2021, pour avoir obtenu un score global assez faible dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, en raison de l’opacité sur l’affaire Glencore, ligne 65 & 94 et du musèlement de la société civile.
La nouvelle est tombée tel un couperet ce jeudi 29 février 2024. Le Cameroun vient de nouveau d’être suspendu de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) par le Conseil d’administration de l’ITIE réuni à Oslo. Une deuxième suspension qui intervient après une première mise à l’écart du Cameroun de l’Initiative intervenue en 2021 et qui est motivée par l’obtention d’un score global assez faible dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, l’opacité sur l’affaire Glencore, ligne 65 & 94, et le musèlement de la société civile.
Pour ne rien arranger pour le gouvernement, cette deuxième suspension est assortie d’une menace gravissime : l’exclusion définitive de l’initiative, s’il est estimé lors de la prochaine Validation qui démarrera le 1er avril 2027 que le Cameroun n’a pas accompli de progrès en matière d’engagement des parties prenantes, de transparence et de résultats et d’impact, conformément à l’article 6 de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE a néanmoins établi que le Cameroun aura jusqu’à la prochaine Validation pour mener les actions correctives concernant différentes exigences.
Ainsi, moins de trois ans après la suspension du Cameroun de 2021, le pays vient à nouveau d’être exclu temporairement de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Rien ne va plus. Le Conseil d’administration de cette Initiative internationale a rendu son verdict ce 29 février 2024 au terme de son évaluation.
Divulgations routinières
En effet, le Cameroun a obtenu un score général relativement faible (53 points) dans la mise en œuvre de la Norme 2019 de l’ITIE. Le score général est une moyenne des scores des trois composantes suivantes : « Engagement des parties prenantes », « Transparence » et « Résultats et impact ».
Conformément à l’Article 5 de la Section 4 de la Norme 2019 de l’ITIE, le Cameroun fait l’objet d’une suspension pour avoir « partiellement respecté l’Exigence 1.3 relative à l’engagement de la société civile.
En ce qui concerne la composante « Transparence », le Cameroun a obtenu un score modéré (71,5 points). Le Conseil d’administration félicite le Cameroun pour avoir progressivement renforcé les divulgations systématiques par l’entreprise pétrolière nationale, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), et pour avoir mis à l’essai la divulgation systématique des données de l’ITIE par une entreprise pétrolière et gazière privée.
Le Conseil d’administration salue également la mise à l’essai par le Cameroun de nouvelles divulgations de l’ITIE sur les coûts des entreprises pétrolières et gazières et sur les saisies d’or de contrebande avant que de nouvelles dispositions à ce sujet ne soient introduites dans la Norme 2023 de l’ITIE. Après avoir publié des Rapports de l’ITIE couvrant 21 exercices fiscaux, les parties prenantes camerounaises ont la possibilité de déployer des efforts concertés pour renforcer les divulgations systématiques du gouvernement et des entreprises, en vue de permettre une restructuration du rapportage de l’ITIE qui s’appuie sur ces divulgations de routine.
Evariste Menounga
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