Industries extractives: 25 propositions pour lever la suspension du Cameroun

Suspendu depuis janvier 2024 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie), le gouvernement entend, grâce à la forte implication de la société civile, présenter en décembre prochain son rapport de validation de son retour dans le concert des pays membres de l’ITIE.

Le gouvernement prépare fébrilement son rapport de sortie de suspension de l’ITIE (l’Initiative pour la transparence des industries extractives) qui le frappe depuis janvier 2024, avec des mesures correctives jusqu’en 2027. A l’occasion d’une session de pré-rapport, le 11 novembre 2025, la société civile a présenté 25 propositions visant l’amélioration de ce rapport dont la publication est très attendue pour le mois de décembre 2025. L’enjeu est de taille, ce rapport, s’il est validé, permettra au Cameroun de réintégrer le concert des pays membres de l’ITIE dont il ne fait plus partie depuis bientôt deux années.

Cette suspension de l’ITIE est consécutive à des faibles performances du pays en ce qui concerne le respect de la norme ITIE 2019. Concrètement : « Le pays a maintenu ses rapports ITIE et a progressivement renforcé les divulgations systématiques. Cependant, le Cameroun est suspendu jusqu’à sa prochaine validation en raison de progrès insuffisants dans l’engagement de la société civile et des contraintes gouvernementales sur les libertés d’expression et d’association de la société civile », selon les conclusions de ladite évaluation.

Le prochain rapport focalise donc tous les espoirs dans la perspective de la réintégration du pays à l’ITIE, à condition que les insuffisances relevées dans la dernière évaluation soient corrigées. C’est dans cet objectif que la société civile a fait des propositions visant l’amélioration du rapport. La société civile souhaite que des clarifications soient faites concernant le développement sur le transfert des quoteparts aux communes bénéficiaires. Elle appelle par ailleurs à la mention du paiement que devrait effectuer Glencore au Cameroun, suite au scandale de corruption. De même, le rapport doit être complété avec les déclarations attendues de certaines sociétés qui à ce jour n’auraient pas finalisé leurs documents à l’instar de la SNH (Société nationale des hydrocarbures) et la Sonamines (Société nationale des mines).

Conflits d’intérêts

Autre proposition de la société civile, que le gouvernement soit plus vigilant et réprime des actes de corruption, améliore le niveau des revenus des populations, et que l’Education porte davantage sur l’intégration de l’intégrité publique dans le programme scolaire des enfants au Cameroun. D’autant que s’agissant de la participation au compte spécial de développement des capacités locales, dans le pré-rapport 2023, aucune contribution n’a été reportée par les entreprises incluses dans le périmètre ITIE, relève la société civile. De plus, il n’est pas clairement établi que les accords de mise en œuvre de ce compte avaient été formellement signés. Le rapport ITIE 2023 élaboré en 2025 devrait avoir confirmation ou infirmation de cette disposition afin de situer le Comité ITIE qui pourra dès lors prendre des actions.

Autre grief de la société civile, bien que plusieurs conventions minières prévoient des engagements sociaux pour les entreprises, aucune société n’a reporté de contribution obligatoire en 2023. De plus, s’agissant des dépenses environnementales du secteur des mines, les sociétés minières incluses dans le périmètre de conciliation n’ont déclaré aucun paiement au titre des dépenses environnementales obligatoires en 2023, comme l’exige la réglementation en vigueur.

Pour plus de transparence, la société civile souhaite que des obligations de transparence soient introduites dans le rapport, notamment, la déclaration des bénéficiaires effectifs. Tout comme il faut harmoniser le cadre pétrolier avec le Code minier ; intégrer des dispositions de prévention de la fraude, des conflits d’intérêt.

Evariste Menounga