Fonds en déshérence : Les banques récalcitrantes menacées de sanctions pécuniaires par la COBAC

Le gendarme des banques de la CEMAC, par une lettre ferme datée du 13 juin 2025 à l’intention de l’Association professionnelle des établissements de crédit, avertit que tout retard dans la transmission du volume des avoirs en déshérence dévolus à la Caisse de dépôts et consignations (CDEC) sera soumis au payement de pénalités financières à partir du 6 juin.

C’est une véritable épée de Damoclès qui pèse désormais sur les banques réfractaires au transfert des avoirs en déshérence dévolus à la CDEC.

En effet, Par une lettre datée du 13 juin 2025, la Commission bancaire de l’Afrique centrale(COBAC) met en garde les banques contre tout retard dans le transfert des fonds dormants à la CDEC, soulignant que celles qui ne se conformeront pas à cette obligation seront soumises à des pénalités financières à partir du 6 juin. « J’attire votre attention sur le fait que tout retard dans la transmission des éléments sollicités expose les établissements concernés à l’application des astreintes, avec décompte à compter du 06 juin 2025 jusqu’à la transmission de cette information », peut-on lire dans le courrier parvenu à notre rédaction, renforçant ainsi ses directives à l’attention des établissements financiers exerçants au Cameroun.

Adressée à l’Association professionnelle des établissements de crédit (APEC), le régulateur rappelle par ailleurs que c’est le 21 mai 2025 que le secrétaire général de cette instance avait demandé à chaque membre de l’APEC de communiquer le volume de ces avoirs en déshérence qui devraient être transférés à la CDEC ou à la BEAC au plus tard le 05 juin 2025. Ce, en application de l’article 28 de l’adoption de l’avant-projet de règlement relatif à la gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence par les instances communautaires de la CEMAC. La menace de sanctions pécuniaires, notamment les astreintes, aurait alors entre autres pour objectif de se conformer à ce texte.

D’ailleurs, comment en aurait-il pu être autrement, d’autant plus qu’il est établi que la récupération de ces ressources qui doivent jouer un rôle clé dans la mobilisation des ressources importantes pour le développement économique du Cameroun est une instruction du FMI ?

Car en effet, un rapport de l’institution financière mondiale, daté de mars 2025, souligne l’importance de la CDEC dans le cadre de la stabilité financière et du développement économique du pays. Il indique que le gouvernement camerounais, en collaboration avec la BEAC et la COBAC, travaille activement à l’opérationnalisation de cette structure. Le FMI insiste sur la nécessité pour les banques de fournir des informations précises sur le solde total des comptes dormants, afin d’assurer une gestion optimale des fonds transférés. La transmission de ces données doit être conforme aux termes de référence définis, et le rapport final doit être soumis avant le 31 mars 2025.

Julien Efila