Fonds en déshérence : des banques tentent d’opposer illégalement la Cdec et la Cobac

Un bras de fer pourrait de nouveau opposer l’Etat du Cameroun et la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac).

Le secteur bancaire camerounais traverse une zone de fortes turbulences ces derniers temps. Dans une correspondance datée, l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM) a saisi la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) pour dénoncer ce qu’elle considère « un risque élevé de crise sur la stabilité du système bancaire camerounais en raison des actions menées par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ».

Datée du 06 octobre 2025, la lettre indique que la CDEC, depuis plusieurs mois, a déposé des plaintes devant les juridictions nationales pour détournement de fonds publics à l’encontre des dirigeants des établissements de crédit, engagé des saisies (assorties d’avis à tiers détenteur) à hauteur de plusieurs milliards de FCFA à l’encontre de ces structures. Mais aussi, le consignateur public aurait adressé aux maisons-mères des banques internationales des correspondances comportant des menaces.

Dans la foulée, la COBAC a pris fait et cause pour les banques. En effet, dans une correspondance datée du 22 octobre, adressée au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, avec pour objet : « perturbation des activités du secteur bancaire par la CDEC », l’instance communautaire indique qu’il est « incompréhensible que la CDEC s’évertue à engager des poursuites à l’encontre des établissements de crédit, de microfinance et de paiement du Cameroun ». Avant d’ajouter : « Au regard de ce qui précède, je sollicite votre intervention (MINFI), en qualité d’autorité monétaire nationale et autorité de tutelle de la CDEC, afin que ses dirigeants soient invités à mettre fin aux poursuites et actions qui s’opposent à l’esprit et à la lettre des décisions du Comité ministériel de l’UMAC ».

Une immixtion illégale de la COBACMais derrière cette apparente inquiétude se cache surtout une immixtion dans les affaires intérieures du Cameroun. Érigée en arbitre de la gestion des avoirs en déshérence, une matière pourtant relevant exclusivement de la souveraineté nationale, l’intrusion de la COBAC n’a aucun fondement juridique. Les dépôts et consignations n’ayant jamais été transférés dans le champ de compétence communautaire.

Une position qui rejoint celle exprimée, noir sur blanc, par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, à travers sa lettre du 7 juin 2024. Dans ce courrier qui avait pour objet : « Transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) par les établissements de crédit », adressé à la présidente de l’APECCAM, le membre du gouvernement instruisait sans ambiguïté les banques de procéder au transfert effectif des fonds et valeurs dévolus à la CDEC, notamment les comptes créditeurs dormants et inactifs. « Les établissements de crédit doivent procéder au transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC, notamment les comptes courants inactifs depuis plus de six ans et les comptes d’épargne inactifs depuis plus de huit ans », précisait le ministre.

Le même texte ajoutait que le processus devait s’inscrire dans l’exécution des hautes instructions du premier ministre, contenues dans le décret du 1ᵉʳ décembre 2023, fixant au 31 mai 2024 la date butoir du transfert des dépôts et consignations. « Le ministre des Finances ne saurait aujourd’hui se dédire. Le Cameroun a fait un choix stratégique, et les manigances de certaines banques ne feront pas plier l’État. La CDEC bénéficiera toujours de l’appui de sa tutelle », confie une source proche du cabinet du MINFI.Une position qui rejoint celle exprimée plus tard par le ministre d’État, secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, dans sa correspondance datée du 1ᵉʳ août 2024 où il demandait clairement à son homologue des finances d’« inviter la COBAC à rapporter sa lettre circulaire du 11 juillet 2024 pour absence de fondement juridique ». Le ton de Yaoundé était donc déjà fixé : la CDEC est une institution nationale, créée et encadrée par le droit camerounais, conformément aux très hautes directives du président de la République, Paul Biya.Pour rappel, dans une correspondance datée du 29 juillet 2024, le directeur général de la CDEC dénonçait déjà les ingérences de la COBAC, qui avait adressé aux banques des notes leur demandant de surseoir au transfert des avoirs en déshérence.

Julien Effila