Fonds en déshérence : CDEC, gardienne des ressources oisives
Soutenue par un solide arsenal juridique, la Caisse de Dépôt et Consignation du Cameroun (CDEC) s’engage résolument à remplir ses missions de gestion des avoirs en déshérence, garantissant ainsi la sécurité et la rentabilité des ressources pour le développement national.
Établie par la loi n°2008/003 du 14 avril 2008, La Caisse de Dépôt et Consignation du Cameroun(CDEC), est un établissement public de type particulier, placé sous la tutelle du ministère des Finances qui a pour mission de recevoir, conserver et gérer les dépôts et consignations, tant publics que privés. Plus concrètement, cette institution a pour mission de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme les ressources oisives afin de les orienter vers l’accompagnement des politiques de développement conformément à la réglementation tel qu’indiqué à l’article 4 du décret suscité.
Classées en plusieurs catégories, chacune ayant ses spécificités, parmi ces fonds qui doivent faire objet de consignation, on trouve les cautionnements des comptables publics, les cautionnements sur les marchés publics, ainsi que ceux liés à l’occupation de logements administratifs ou du domaine public. Dans le cadre des consignations judiciaires, la CDEC gère des fonds provenant de règlements judiciaires, des consignations pour mises en liberté, ainsi que des fonds placés sous séquestre.
La CDEC s’occupe également des consignations conventionnelles, qui incluent les cautionnements auprès des entreprises de services publics tels que l’eau, l’électricité et les télécommunications. Et enfin, la CDEC est responsable de divers dépôts, notamment ceux effectués par des notaires, des administrateurs et des mandataires judiciaires. Ces dépôts peuvent inclure des fonds issus de comptes inactifs, des indemnisations pour expropriation, ainsi que des fonds complémentaires d’équipement des services judiciaires.
Acteur essentiel dans la gestion des dépôts et des consignations, les missions de la CDEC seront consolidées par le décret du premier ministre du n°2023/207 du 1er décembre 2023, lequel viendra renforcer le cadre opérationnel de cette institution en introduisant les modalités de transfert des fonds et valeurs qui lui sont dévolus. Ce texte de loi précise également son champ d’application, consolidant par ailleurs son rôle. A cet arsenal juridique, il faut ajouter l’arrêté du ministre des Finances, fixant les règles relatives à l’organisation financière de dépôt et de retrait de consignation et de déconsignation des fonds et valeurs détenus à la CDEC ainsi que la nomination par décret présidentiel, le 20 janvier 2023 du président du conseil d’Administration, du directeur général et du directeur général adjoint.
Acteur du développement
L’importance de la CDEC ne se limite pas seulement à la gestion des avoirs en déshérence. Elle joue également un rôle clé dans le développement du pays en mobilisant et en gérant efficacement les ressources financières. En garantissant la sécurité et la rentabilité des avoirs, elle permet de financer des projets d’infrastructure essentiels, contribuant ainsi à la croissance économique. De plus, la CDEC a pour vocation de soutenir les initiatives locales et les PME, favorisant l’entrepreneuriat et la création d’emplois. Son engagement envers la transparence et la bonne gouvernance renforce la confiance des investisseurs. En agissant comme un levier de développement, la CDEC participe activement à l’amélioration des conditions de vie des Camerounais. Ainsi donc, son rôle dépasse la simple gestion des ressources, en s’inscrivant dans une dynamique de progrès durable pour la nation.
Julien Efila
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