Fonctionnement de la CDEC: Le feu vert de l’État
En dépit des micmacs de la COBAC, le Cameroun poursuit le processus d’opérationnalisation de la CDEC dont l’un des derniers textes est l’arrêté du Minfi du 25 novembre fixant les modalités d’intervention de cette institution sur les opérations de titre de créances et de capital, lui permettant de se déployer sur les marchés des capitaux.
Dans un contexte économique en pleine mutation, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) vient de recevoir un feu vert décisif de l’État grâce à l’arrêté n°0821/MINFI du 25 novembre 2024. Ce texte, qui constitue pratiquement le dernier acte d’application de la loi régissant les dépôts et consignations du 14 avril 2008, ouvre la voie à une opérationnalisation complète de la CDEC sur les marchés de capitaux. Désormais, la CDEC est habilitée à intervenir sur les titres de créances et de capital, tant au niveau national qu’international « dans les limites fixées par les règles prudentielles internes et la règlementation en vigueur ».
En effet, à en croire l’article 3 du texte du Minfi, la CDEC est habilité à intervenir sur une large gamme de titres de créances, notamment les Bons du Trésor Assimilables (BTA), les Obligations du Trésor Assimilables (OTA), et les Titres de Créances Négociables (TCN). Elle pourra également investir dans des titres émis par des établissements financiers et autres dettes émises par les trésors publics des Etats de la CEMAC, les sociétés privées et assimilées ; des obligations domestiques des États ; ainsi que des euro-obligations et des placements privés à l’international, pour ne citer que ces cas. Cette diversité d’intervention permettra à cette structure de diversifier ses investissements et d’optimiser la gestion de ses ressources.
En tant qu’investisseur, le principal point à retenir est que la CDEC peut désormais prendre des participations dans le capital d’entreprises publiques et privées, ou encore acheter des parts sociales. Cette capacité d’intervention est essentielle pour soutenir le développement des entreprises, en particulier dans un environnement où l’accès au financement est crucial pour leur croissance. Toutefois, le texte précise que la CDEC n’intervient qu’en qualité d’investisseur pour les titres comportant une limitation, conformément à la réglementation en vigueur. Cela garantit une approche prudente et responsable dans ses opérations, tout en lui permettant de jouer un rôle actif dans le financement des entreprises et le développement économique du pays.
L’opérationnalisation de la CDEC est donc un signal fort envoyé par l’État, qui démontre sa volonté de soutenir cette structure et par ricochet l’économie nationale. En facilitant l’accès au capital pour les entreprises, la CDEC pourra contribuer à la création d’emplois, à l’innovation et à la croissance économique. Les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, peuvent désormais envisager de nouvelles opportunités de collaboration avec la CDEC, qui se positionne comme un partenaire stratégique dans le développement économique.
Pour rappel, dans une correspondance du 29 juillet 2024, adressée au Minfi, le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam faisait état de l’ingérence de la Commission bancaire de l’Afrique centrale(COBAC), dans l’activité nationale des dépôts et consignations, traduite par une correspondance invitant les établissements de crédit à surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de l’institution qu’il dirige.
Le feu vert de l’État, à travers cet arrêté du ministre des Finances, à la suite d’autres actions fortes prises par le gouvernement sonne ainsi comme l’ultime acte d’opérationnalisation de cet établissement public de type particulier Les prochaines étapes seront cruciales pour observer comment cette opérationnalisation se traduira concrètement dans les faits.
Julien Efila
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