Fiscalité locale : Désormais une taxe de développement local
Dans la loi de finances 2025, le gouvernement a fait voter une taxe annuelle qui sera prélevée sur les salaires des travailleurs du secteur public et privé, et reversée aux collectivités territoriales décentralisées.
Cette taxe est instituée dans la loi de finances 2025. Elle est appelée taxe de développement local et est reversée aux communes. « Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations, notamment l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement des ambulances, l’adduction d’eau et l’électrification », peut-on lire à l’alinéa 2 de l’article C de cette loi. L’alinéa 3 de cette même loi fixe l’orientation et les secteurs prioritaires pour l’utilisation des fonds qui seront collectés. « Le produit de la taxe de développement local est consacré, en priorité, au financement des infrastructures », peut-on lire comme orientations dans la loi de finances 2025.
Selon ce texte, la taxe de développement local qui entre en vigueur dès ce mois de janvier, sera prélevée sur le salaire de base des travailleurs des secteurs public et privé. Son montant va varier d’un salarié à un autre. En fonction du revenu mensuel, il ira de 3 000 à 30 000 FCFA par an, selon les cas. L’on apprend à la lecture de ce texte qu’une retenue globale de 3 000 FCFA sera effectuée chaque année sur les salaires de base des travailleurs compris entre 62 et 75 000 FCFA, contre 6 000 FCFA pour les salaires de base compris dans l’intervalle 75 001 et 100 000 FCFA. Petit exercice de calcul, pour ces deux catégories de salariés, la retenue mensuelle sera respectivement de 250 et 500 FCFA.
Pour les salariés dont le solde de base est compris entre 100 001 FCFA et 125 000 FCFA, il sera appliqué une retenue annuelle de 9 000 FCFA, soit 750 FCFA chaque mois, contre 12 000 FCFA par an pour les salaires de base qui oscillent entre 125 001 et 150 000 FCFA soit un prélèvement mensuel de 1000 FCFA. Selon la loi de finance, le plus gros prélèvement s’effectuera sur les salaires de base mensuels supérieurs à 500 000 FCFA, pour cette catégorie, la retenue annuelle au titre de la taxe de développement local sera de 30 000 FCFA, soit 2500 FCFA chaque mois.
Avec la taxe de développement local, le gouvernement fait un grand bond en avant dans la cadre du financement des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et de la décentralisation, l’objectif étant de mobiliser 126,4 milliards au cours de l’exercice 2025, au profit des CTDs. Cette enveloppe serait alors un complément, des ressources actuellement collectées au profit des Collectivités territoriales décentralisées du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État.
Innocent Sodong
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