Dette flottante de l’Etat : Le Cameroun annonce le remboursement de 671 milliards
Le ministère des finances vient de rendre public la liste des bénéficiaires dont les dossiers ont été validés après un audit de 4 ans, et les modalités d’apurement de la dette.
Par Innocent Sodong
Au total, 1856 dossiers ont été validés sur les 3306 enregistrés. Les bénéficiaires pourront, dès le 30 octobre prochain déposer les originaux des pièces justificatives à l’annexe de la direction générale du budget située au quartier Fouda à Yaoundé. Le communiqué signé le 16 octobre par le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze précise qu’un dispositif approprié y est installé pour la vérification desdits documents.
Aussi, cette note ministérielle précise qu’: « une instruction du ministre des Finances fixant les procédures budgétaire et comptables applicable à l’apurement de cette dette a été signée à cet effet ». Dans cette note, l’on apprend aussi que, les bénéficiaires de la dette académique ne sont pas concernés par cette collecte. Sont concernés, les administrations publiques, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les organismes de mission de service.
Deux guichets ont été mis sur pied pour cette opération d’apurement de la dette intérieure de l’Etat. Il s’agit de la paierie spécialisée ad hoc et la Caisse autonome d’amortissement (CAA). Le paiement de la dette fiscalo-douanière, de la dette commerciale des administrations publiques centrales et de la dette académique sera assuré par la paierie spécialisée ad hoc. Le guichet de la CAA assurera le paiement de la dette sociale, de la dette locative, des autres dettes commerciales et des indemnisations.
Le ministre Motaze précise que : « les bénéficiaires redevables vis-à-vis de l’administration fiscale ou de la société de recouvrement des créances se verront appliqués des retenues à la source à hauteur des montants formellement notifiés par ces entités ».
Cette opération vise le remboursement de 671,7 milliards de FCFA, arriérés domestiques audités pour la période 2000-2019. Un audit engagé en 2020 par l’Etat du Cameroun. Dans le détail, au cours de cette apurement, l’Etat devra rembourser 461,53 aux administrations publiques, ce qui représente la plus grosse enveloppe de la dette. Les collectivités territoriales décentralisées devront percevoir 15,79 milliards. La dette des établissements et entreprises publics, organismes de mission de service public est de 194,41 milliards de FCFA. La dette commerciale fait l’objet de prise en charge partagée entre l’État et les entités débitrices au cours de 3 années, à compter de 2024 selon le Minfi.
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