CDEC-Afriland-COBAC: Bataille autour de 166 milliards Fcfa d’avoirs en déshérence

La mise en demeure pour le transfert de ces avoirs a été servie le 16 octobre 2025 par le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, Richard Evina Obam, qui accuse la première banque du Cameroun d’avoir omis de reverser plusieurs dizaines de milliards Fcfa correspondant à des dépôts à terme et garanties de marchés publics.

166 milliards Fcfa, pas moins : C’est la somme que la CDEC réclame à Afriland First Bank, la première banque camerounaise, au titre de dépôts publics, consignations et séquestres judiciaires. C’est le 16 octobre 2025 que le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam, a servi une mise en demeure à Afriland First Bank. Il accuse l’établissement bancaire d’avoir omis de reverser plusieurs dizaines de milliards de Fcfa correspondant à des dépôts à terme et garanties de marchés publics.

Le directeur général de la CDEC n’y va pas de mains mortes dans sa réclamation :« La déclaration faite par votre institution ne reflète pas de manière exacte et complète l’ensemble des fonds et valeurs légalement dévolus à la CDEC et enregistrés dans vos livres », accuse-t-il Et de fait, selon les contrôles internes de la CDEC menés sur la base des états financiers et du système de suivi CERBER 2024, les montants déclarés par la banque sont inférieurs à la valeur réelle. Après décompte, le gap atteindrait 36,5 milliards Fcfa, auxquels s’ajoutent 4,17 milliards de pénalités, calculées selon le taux de la facilité de prêt marginal de la BEAC, portant ainsi le montant total réclamé à 40 milliards de Fcfa.

En cas de non-rapatriement dans les délais impartis de ladite somme (soit en mi-novembre 2025), la CDEC menace d’engager une procédure de recouvrement forcé. Pour refuser de se soumettre à cette injonction de la CDEC, Afriland First Bank évoque une « divergence d’interprétation comptable » et assure que la banque « travaille à clarifier les montants concernés ». Elle soutient par ailleurs que « toutes les obligations réglementaires ont été respectées conformément aux instructions de la COBAC ».

40 milliards Fcfa

Par ailleurs, la CDEC réclame le versement de 126 milliards Fcfa, au-delà des 40 milliards de Fcfa dus au titre de dépôts publics non reversés. Les 126 milliards Fcfa, faut-il le rappeler, sont mis sous séquestre dans les comptes d’Afriland, dans le cadre du litige dit “Bestinver”, qui oppose l’homme d’affaires Baba Danpullo à l’opérateur sud-africain MTN Cameroun.

En toile de fonds de ce différend, se trouve le sempiternel conflit de compétence CDEC-COBAC. Ainsi dans une autre correspondance du 16 octobre 2025, adressée parallèlement au président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), le DG de la CDEC affirme que ces fonds relèvent du monopole légal de la CDEC, consacré par la loi camerounaise n°2008/003 du 14 avril 2008, relative aux dépôts, consignations et séquestres judiciaires. Selon lui, le placement de ces sommes dans une banque commerciale viole la législation nationale et prive la Caisse de sa compétence exclusive sur ce type de ressources.

Une position de la CDEC contre laquelle s’insurge la COBAC qui argue de ce que ces sommes déposées dans une banque commerciale constituent des dépôts de clientèle soumis à sa supervision. Et dans une réplique ayant les allures d’un rappel à l’ordre, la COBAC fait valoir que la CDEC ne peut s’affranchir du cadre communautaire, tout en rappellant qu’« aucun État membre ne peut décider unilatéralement de la gestion de ses fonds publics en dehors du périmètre prudentiel ».

Une interprétation que la CDEC et son directeur général rejettent en bloc. Richard Evina Obam affirme que la question de l’insaisissabilité des fonds relève « exclusivement de la compétence du juge national » et que le séquestre demeure valide tant qu’aucune mainlevée judiciaire n’a été prononcée. Sous les augures de ces prises de position, c’est un autre épisode de l’antagonisme COBAC-CDEC qui va bientôt voir le jour.

EM

 

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