Caisse des dépôts : Un champ de compétences pluridimensionnelles
Prévoyance sociale, retraites, gestion de l’épargne nationale, prises de participation, cautionnements et consignations divers font partie, entre autres, des domaines d’intervention de la CDEC, dans son processus de maitrise et de contrôle des ressources oisives en somnolence dans nombre de structures.
Aux termes de l’article 5 du chapitre II de la loi régissant les dépôts et consignations au Cameroun qui traite de la nature des ressources de la CDEC, les sommes devant faire l’objet de consignation proviennent des consignations administratives, judiciaires et conventionnelles. Ainsi, dans la catégorie des consignations administratives, on retrouve les cautionnements des comptables publics ; sur les marchés publics ; pour occupation d’un logement administratif ou du domaine public ; des officiers publics ministériels ; de rapatriement ; les cautionnements des candidats aux élections ; les consignations pour apport personnel et avance sur achat de véhicule ; pour coupe de bois ; des adjudicataires de coupe de bois ; de la quote-part des émoluments affectés aux tribunaux ; pour main d’œuvre pénale; les fonds de la curatelle ; le reliquat des ventes aux enchères publiques des objets en dépôts de douane.
S’agissant des consignations judiciaires, l’on peut citer s cautionnements de mise en liberté ; les fonds provenant des règlements judiciaires et liquidation des biens ; les consignations pour offres réelles ; les consignations consécutives à une décision judiciaire exécutoire nonobstant opposition ou appel ; les consignations consécutives aux décisions exécutoires par provision ; les consignations dans le cadre de la saisie vente ; les consignations en cas de saisie des droits d’associés et de valeurs mobilières ; les fonds placés sous séquestre ; les fonds issus des produits de vente sur saisie en attente de distribution.
Endettement tous azimuts
Entrent aussi dans ce registre, les fonds des greffes ; les fonds renduis indisponibles par l’effet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ; les fonds venant des mineurs non émancipés ou des majeurs incapables ; les fonds provenant d’une succession indivise ; les fruits naturels ou industriels, les loyers et fermages recueillis après le dépôt du commandement ou le prix qui en revient et les retenues opérées à la suite des saisies sur les rémunérations.
Dans le registre des consignations conventionnelles, l’on y retrouve uniquement les cautionnements auprès des entreprises d’eau, d’électricité, de téléphone et d’habitat. Quant aux dépôts, ils sont constitués des fonds des clients détenus par des auxiliaires de justice ; des dépôts effectués par des notaires, les administrateurs et les mandataires judiciaires en exécution de leurs fonctions; des fonds issus des comptes inactifs des établissements bancaires ; des fonds de contrepartie ; des fonds destinés aux indemnisations pour expropriation pour cause d’utilité publique ; des fonds issus des liquidations des entreprises publiques ; des fonds complémentaires d’équipement des services judiciaires ; des dépôts ordonnés par les lois et règlements.
Les Caisses de dépôt, de manière générale, contribuent à accroitre la liquidité des banques et du marché financier parce que leurs avoirs sont logés dans les banques et autres établissements financiers. Toutes choses qui permettent de financer davantage l’économie et accroissent leurs capacités d’investissement sur les marchés monétaire et financier à travers des instruments tels que les obligations, les bons du Trésor, les dépôts à terme, les fonds communs de placements, les actions, etc.
De l’avis de Richard Evina Obam, la CDEC constitue une alternative à la dynamique d’endettement. C’est-à-dire qu’au lieu d’aller vers un endettement tous azimuts qui serait multilatéral, bilatéral et même commercial, il faudrait être en mesure de mobiliser, au plan domestique, des financements à moindre coût et à moindre risque. La CDEC est en mesure de lever à de meilleurs coûts, des fonds sur les marchés internationaux et les injecter dans le circuit économique interne.
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