Cacao, hévéa et bois: Le Minfof annonce des avantages fiscaux
Dans un communiqué daté du 28 mars, le ministre des Forêts et de la faune, Jules Doret Ndongo, prescrit un abattement de 20% sur la valeur FOB (sans les frais de transport et autres frais et taxes) des dits produits lors que ces derniers sont accompagnés d’un certificat attestant de la conformité aux normes en matière de lutte contre la déforestation.
20% d’abattement. C’est la principale promesse contenue dans un communiqué signé le 28 mars dernier par le ministre des Forêts et de la faune (Minfof), Jules Doret Ndongo. Le membre du gouvernement annonce ces avantages fiscaux au bénéfice des opérateurs exerçant dans les secteurs du cacao, hévéa et bois. Il écrit à cet effet : « La loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 prévoit, en son article 10 (2), que les exportateurs de cacao, d’hévéa et de bois en grumes peuvent bénéficier d’un abattement de 20% sur la valeur FOB desdits produits, lorsque ces derniers sont accompagnés d’un certificat attestant de la conformité aux normes en matière de lutte contre la déforestation ».
Il précise qu’en application de cette disposition, ensemble la loi portant régime des forêts et de la faune et le document de norme contre déforestation, et dans une démarche visant à réconcilier développement économique et préservation de l’écosystème forestier, le ministre invite les opérateurs économiques concernés, et ceux dont les demandes actuellement sont en souffrance dans son département ministériel, à prendre l’attache des services compétents en vue de la délivrance dudit certificat.
Pour obtenir ce document, il faudrait apporter la preuve de n’avoir pas poser une action qui conduit à la conversion des forêts en terre non forestières, c’est-à-dire, à supprimer les arbres ou le couvert de la végétation naturelle ou artificielle d’un terrain forestier, en vue de lui donner une affectation non forestière, quels que soient les moyens utilisés à cet effet.
Les principes, critères et indicateurs en matière de lutte contre la déforestation adoptée au Cameroun, se résument ainsi qu’il suit : préservation des forêts existantes ; maintien des fonctions écologiques des forêts pour conserver la biodiversité, les services écosystémiques et la capacité de régénération des forêts ; absence de déforestation, à travers l’analyse d’images à haute résolution ou à résolution modérée pour détecter les changements dans le couvert forestier ; visite de terrain, à travers la vérification sur place de l’état de la forêt et la collecte des preuves de déforestation le cas échéant.
Prospectives
À l’analyse, cette mesure prépare le Cameroun à sécuriser les exportations des produits concernés vers l’Europe (principale destination de plusieurs produits agricoles du Cameroun, NDLR), dans la perspective de l’entrée en vigueur au 30 décembre 2025, avec possibilité d’extension jusqu’au 30 juin 2026, du Règlement européen sur la déforestation (RDUE). Initialement prévu pour entrer en vigueur en décembre 2024, avant le report décidé par la Commission européenne en octobre 2024, suite à la préparation insuffisante de certaines parties prenantes, le RDUE interdit l’importation et la commercialisation en Europe de produits ayant contribué à la déforestation après le 30 décembre 2020. Sept produits agricoles et leurs dérivés sont concernés. Il s’agit du cacao, du café, du caoutchouc, de l’huile de palme, du soja, du bœuf et du bois.
Pour être en conformité avec RDUE, les produits concernés mis sur le marché ou exportés doivent justifier d’une certification « zéro déforestation », être conformes à la législation du pays d’origine et faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée. Pour ce faire, les opérateurs des différentes filières et autres exportateurs devront désormais remplir une déclaration de diligence raisonnée dans un système d’information de la Commission européenne, qui centralisera l’ensemble desdites déclarations.
A travers l’institution de l’abattement de 20% sur les exportations de cacao, caoutchouc et bois certifiés « zéro déforestation », le Cameroun s’emploie à relever l’un des défis auxquels le pays fait face dans sa mise en conformité avec le RDUE. À savoir la promotion sur son territoire d’une cacaoculture, d’une culture de l’hévéa et d’une exploitation forestière durables, c’est-à-dire une activité tenant compte de la préservation de l’environnement.
Dans le même sillage, et toujours en rapport avec le RDUE, six exportateurs de fèves de cacao du Cameroun ont signé, le 28 août 2024 à Yaoundé, un accord de mutualisation des données de géoréférencement des parcelles cacaoyères et caféières. Supervisée par le Conseil interprofessionnel du cacao et du café (CICC), cette plateforme de mutualisation des données, apprend-on, vise à fournir une cartographie précise des plantations, ce qui permettra aux exportateurs de garantir que leurs produits respectent les normes européennes de durabilité.
Oumarou Mey
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