Avoirs en déshérence: 7 DG de banques dans le viseur de la justice
Accusés de détenir illégalement les fonds à transférer à la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), les responsables de ces établissements font face à des poursuites judiciaires qui ébranlent la sphère financière nationale.
Un choc judiciaire secoue la haute sphère bancaire au Cameroun depuis quelques semaines. Sept directeurs généraux de banques sont désormais aux prises avec la justice. Au cœur de cette affaire se trouvent des avoirs en déshérence détenus dans les banques que la loi impose de transférer à la CDEC après un certain délai.
Or, selon l’institution publique en charge de la collecte desdits fonds, les structures incriminées n’auraient pas respecté cette obligation légale. Une situation qui a conduit la CDEC à porter le litige devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, où une source, proche d’Expression économique, indique que l’affaire concerne les directeurs généraux de SCB Cameroun, Citibank, SG Cameroun, Ecobank, Afriland, Citibank Cameroun et la CBC.
Pour l’heure, ajoute une autre source proche de l’Association des Professionnels des Etablissements de Crédit du Cameroun(APECCAM), les directeurs généraux d’Afriland First Bank, de City Bank Cameroun et d’Ecobank auraient été entendus ces derniers jours, les autres sont dans le collimateur de la justice et pourraient bientôt être frappés par des interdictions de sortie du territoire.
Sur le fond du dossier, c’est le silence du côté de la CDEC qui invoque le respect du secret de l’instruction. Mais en coulisses, les accusations à l’endroit des banques sont lourdes : coaction, refus de transfert des avoirs dévolus à la CDEC, et même usurpation de fonction. Des infractions passibles de sanctions pénales selon le Code pénal camerounais.
Du côté des banques, la riposte s’organise. Elles rejettent toute intention frauduleuse et dénoncent une procédure qu’elles jugent précipitée et dommageable pour la stabilité du système financier. Réunies au sein de l’Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), elles ont saisi le Premier ministre pour solliciter une médiation. Pour elles, le différend relève davantage d’un vide réglementaire ou d’ambiguïtés dans l’interprétation des textes que d’une volonté de rétention délibérée. « Nous sommes favorables à un dialogue institutionnel et technique. Le recours aux poursuites pénales est disproportionné et risque d’éroder la confiance dans notre système bancaire », confie une source proche d’une des banques concernées.
Ce bras de fer, s’il s’enlise, pourrait affecter un peu plus l’économie camerounaise déjà fragilisée par un contexte international tendu et des finances publiques sous pression. La gestion des avoirs en déshérence est pourtant stratégique, car bien encadrée, elle permettrait de mobiliser d’importants fonds dormants pour le financement de projets structurants.
Il ne reste plus qu’à espérer que ce bras de fer qui, au lieu de libérer des ressources pour l’économie, risque de l’enfoncer davantage dans l’incertitude se solde au profit de la loi, afin que la CDEC, à l’instar de ses homologues d’autres pays de la sous-région, puisse pleinement jouer un rôle crucial dans le financement des projets de développement.
Établissement public à caractère spécial, la CDEC a pour mission de centraliser, sécuriser et gérer les fonds publics, privés et les avoirs sans propriétaire identifié dans les banques et autres établissements financiers, pour les réinjecter dans l’économie nationale via des investissements à long terme. Elle peut également gérer sous mandat les services spécifiques qui lui sont confiés par l’État ou ses démembrements.
Julien Efila
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