APV-Flegt: Comment le Cameroun a été exclu par l’UE
Selon le Parlement européen réuni le 17 juin dernier à Bruxelles, le pays n’a pas respecté ses engagements en matière de transparences dans l’exportation des produits forestiers.
Le Cameroun a été exclu de l’Accord de partenariat volontaire pour le commerce légal du bois (APV-Flegt) conclu avec l’Union européenne depuis 2011. C’est ce que révèle une note du Parle européen réuni le 17 juin dernier. Comme motif principal de cette exclusion, l’institution révèle que, « le Cameroun n’a pas été en mesure de respecter ses obligations au titre de l’APV au cours de ces dix dernières années et que la gouvernance du secteur forestier s’est dégradée malgré l’existence de l’APV ». Et d’ajouter : « A ce jour, le Cameroun n’a pas pleinement mis en place le système de vérification de la légalité du bois et ne peut donc pas bénéficier d’une autorisation Flegt ».
Or, le pays s’était engagé à mettre en place un cadre législatif et un cadre de systèmes, de contrôles et de procédures de vérification pour garantir que toutes les exportations de bois du Cameroun vers le marché de l’UE ont été acquises, récoltées, transportées et exportées de façon légale. En outre, le pays avait pris l’engagement de mettre en œuvre un régime d’autorisation Flegt qui n’a toujours pas vu le jour. Ce qui signifie que l’APV entre l’Union européenne et le Cameroun n’est pas opérationnel à ce jour.
Pour contourner ses engagements, apprend-on, le Cameroun a plutôt réorienté ses exportations de bois vers les marchés asiatiques, notamment la Chine et le Vietnam, moins regardant sur la légalité. Ce qui a eu pour effet de diluer l’incitation économique de l’APV et, partant, l’utilité de l’autorisation Flegt. C’est ainsi que Vietnam est devenu le deuxième plus grand marché pour le bois camerounais (après la Chine), tandis que le Cameroun est devenu le principal fournisseur de grumes tropicales au Vietnam (représentant 25 % des grumes importées entre 2016 et 2019, en valeur). « Une grande partie du bois commercialisé provient de l’exploitation illégale des forêts, ce qui prive le gouvernement camerounais de revenus et les communautés locales d’avantages partagés », regrette la partie européenne.
Fenêtre de discussion
Toutefois, le Parlement européen invite la Commission de l’UE à étudier d’autres solutions que l’exclusion, en étroite concertation avec le Cameroun, pour garantir la légalité du bois et des produits dérivés originaires du Cameroun et à s’attaquer comme il se doit au problème de l’exploitation illégale du bois. Il préconise pour cela que tout partenariat futur potentiel soit développé dans le cadre d’un processus ouvert, transparent, inclusif, délibératif et non discriminatoire avec la participation effective de la société civile, des syndicats et des ONG locales et internationales, du secteur privé, y compris les microentreprises et d’autres petites et moyennes entreprises, des autorités locales, des communautés locales et autochtones et des agriculteurs.
Le Parlement souligne que, le fait de mettre un terme à l’impunité dans le secteur forestier est une pierre angulaire de ce processus. Cela nécessite la protection des défenseurs de l’environnement ainsi qu’un système efficace de lutte contre les violations des droits de l’homme. Le Parlement exhorte l’Union européenne à continuer de soutenir le Cameroun et à poursuivre le dialogue avec le pays, afin de lutter contre les problèmes découlant de la déforestation dans un esprit de partenariat équitable et de promouvoir un développement durable et inclusif sur l’ensemble de son territoire, y compris en mettant en place les systèmes de traçabilité du bois solides et porteurs de transformation.
Le Cameroun possède plus de 18 millions d’hectares de forêts. Cela représente environ 40 % de son territoire national. Le pays est le premier exportateur africain de feuillus tropicaux vers l’Union européenne. D’après les données de l’UE, entre 2011 et 2022, 900 000 hectares de couvert forestier ont été perdus, soit 5 % de la totalité du couvert forestier national. Près de la moitié des exportations totales du pays sont dirigées vers les marchés européens, le bois étant le troisième produit le plus important après le pétrole et le cacao. Avec l’exclusion du Cameroun de l’APV-Flegt, le bois camerounais ne pourrait plus être commercialisé sur le marché européen.
M.F.
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