Apurement des rappels au Minsanté: Plus de 11 400 agents déjà régularisés

Réuni le 30 juillet 2025, le groupe de travail en charge du suivi du plan d’apurement des dossiers de rappel des agents du Minsanté a dressé un état d’avancement de plus de 11 400 agents déjà régularisés de l’opération engagée depuis mars 2023 au sein du ministère de la Santé publique.

Sous la direction du sous-directeur de la solde et des pensions, représentant le directeur des Ressources humaines, le groupe de travail en charge du suivi du plan d’apurement des dossiers de rappel au ministère de la Santé publique poursuit méthodiquement sa mission. À la date de la session du 30 juillet 2025, le bilan du processus d’apurement « s’avère globalement satisfaisant ». Selon les données présentées lors de cette rencontre, 11 400 personnels ont d’ores et déjà bénéficié du paiement de leurs rappels dans le cadre des avancements intervenus depuis mars 2023. Ces rappels concernent notamment les mises à jour de la situation de solde en cohérence avec la situation de carrière des bénéficiaires. Toutefois, il reste encore du chemin à parcourir. Le ministère de la Santé publique indique qu’au moins 234 agents attendent encore d’être désintéressés. Ces derniers sont actuellement en cours de traitement ou en attente de compléments d’information, de régularisation de pièces justificatives ou encore de validation au niveau des services compétents.

Par ailleurs, la réunion du groupe de travail a permis de faire le point sur les progrès enregistrés, mais aussi de formuler de nouvelles recommandations afin d’accélérer la cadence dans les derniers mois du processus. Il a notamment été recommandé de réexaminer certains dossiers relatifs aux prestations familiales rejetés dans un premier temps, afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur. L’objectif est d’éviter des contentieux futurs et de garantir une équité de traitement entre tous les agents. De même, la paierie spécialisée a rassuré les participants de la session sur la fluidité du circuit de paiement. Selon son représentant, aucun dossier solde n’est actuellement en instance à son niveau, signe que les blocages ne se situent plus à ce stade. De plus, il a été souligné que le quota mensuel alloué pour les paiements est jugé largement suffisant pour couvrir les besoins restants, à condition que les dossiers soient transmis dans les délais requis par les autres maillons de la chaîne.

En rappel, ce processus d’apurement devrait s’achever dans les prochains mois. À cet effet, un calendrier de suivi a été validé par les membres du groupe de travail, avec des points d’étape mensuels prévus jusqu’à la clôture définitive de l’opération. Le sous-directeur de la solde et des pensions, en sa qualité de président de séance, a salué l’engagement des équipes impliquées tout en appelant à la vigilance et à la rigueur pour les derniers dossiers à traiter. « Chaque rappel payé, c’est une injustice réparée. Il ne s’agit pas simplement de chiffres ou de quotas, mais du bien-être de nos collègues qui attendent parfois depuis plusieurs années », a-t-il déclaré en marge de la session. Initié par le chef de département ministériel, le plan d’apurement des rappels au sein du ministère de la Santé publique s’inscrit dans une dynamique de régularisation administrative des carrières des agents publics.

Depuis plusieurs années, de nombreux personnels faisaient face à des retards dans le versement de leurs rappels d’avancement ou d’intégration, créant une accumulation de dossiers non traités. Face à cette situation, une volonté politique affirmée s’est manifestée en mars 2023, avec pour objectif de solder progressivement les arriérés liés à la mise à jour des situations administratives et financières des agents. Ce plan a été assorti d’un mécanisme de suivi rigoureux, piloté par un groupe de travail interministériel, comprenant notamment la direction des Ressources humaines, la sous-direction de la solde et des pensions, la paierie spécialisée, ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la chaîne de traitement.

Charles Totchum